Conditions générales de vente
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site maisonpoussette.fr par [RAISON SOCIALE] (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après acceptation des CGV, confirmation du panier et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via une plateforme sécurisée. [Paiement en plusieurs fois : préciser le prestataire et les conditions le cas échéant.] La commande est expédiée après encaissement effectif.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur sous 3 jours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Le Vendeur étend ce délai à 30 jours dans le cadre de sa politique de retour. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en état d'être revendu. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour. [Frais de retour : préciser à qui ils incombent.] Un formulaire de rétractation est disponible sur demande à contact@maisonpoussette.com.
Article 8 – Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Vendeur accorde en outre une garantie commerciale de 2 ans dont les conditions sont décrites sur la page Garantie 2 ans.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme à la notice du produit. Les poussettes doivent être utilisées sous la surveillance d'un adulte.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client. À défaut de solution, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, COORDONNÉES]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : [DATE].